Information sur votre droit de rétractation
Rétractation
A réception des colis, le client dispose d'un délai de 14 jours pour demander un échange ou un remboursement. Ce droit est conditionné au fait qu'il retourne le ou les articles dans leur(s) emballage(s) d'origine, intact(s) et accompagné(s) de tous leurs accessoires éventuels, notices d'emploi et/ou documentations incluses, pour une nouvelle commercialisation. Si le client souhaite faire valoir son droit à rétractation, dans le délai imparti, Véronique AGOSTINI est tenue de lui rembourser les sommes versées sans frais, à l'exception des frais de retour, ces derniers devant être acquittés par le client auprès des services postaux ou du transporteur qu'il aura alors mandaté (ce transport doit être impérativement assorti d'une assurance garantissant la valeur des marchandises retournées et les garantissant contre tout problème de casse lié à une avarie sur le transport de retour). Les éléments confectionnés sur mesure, nécessitant, par exemple, une préparation spécifiquement réalisée pour le client, c'est-à-dire personnalisés (couleurs, dimensions, sujets ...) ainsi que tous les articles qui sont fabriqués sur commande ne sont ni remboursables, ni échangeables. A réception de la marchandise retournée, celle-ci sera vérifiée. Sous réserve de sa conformité, un avoir sera établi et le remboursement du client interviendra au maximum sous un délai de 14 jours. Le client doit compléter le bon de rétractation, en partie pré-rempli, et le faire parvenir par tout moyen de son choix, par exemple, courrier postal ou email et dans le délai imparti par les présentes conditions générales de ventes. Vous trouverez ci-après le paragraphe courant, de façon alternative, un modèle simplifié de courrier d'annulation de commande, à recopier et à adapter, avec notamment la liste et la valeur des produits concernés. L'utilisation de cette procédure implique de façon stricte le respect des conditions de renvoi relatives au réemballage des produits ci-avant énumérées. La signification de demande du droit à rétractation par le client n'est pas suffisante pour que celui-ci puisse se prévaloir d'une demande effective de remboursement, cette dernière n'est valide qu'à la condition expresse de la récupération des marchandises concernées par V.AGOSTINI. Aussi tout retard de réexpédition entraînera un différé équivalent concernant la date de remboursement au client des produits retournés. Le client dispose au maximum d'un délai de 14 jours pour effectuer le retour des produits à partir du jour où a été effectuée sa demande de droit à rétractation. La preuve de réexpédition, fournie par le client, par exemple, bordereau de transport contresigné par le transporteur, bon de remise oblitéré de DHL, preuve de dépôt en Point Relais, etc, est suffisante pour arrêter le décompte de ce délai. Cette preuve pour être valide devra faire apparaître à minima les informations suivantes : poids du colis, nombre d'unités de manutention (nombre de colis distincts si l'envoi en comporte plusieurs, en l'absence de cette information, il est égal à une seule unité), montant acquitté par le client (le cas échéant, montant à la charge du destinataire), date et heure de remise au transporteur, numéro de suivi d'expédition. Ces éléments visent à garantir le destinataire du respect par le client de son obligation de retour conforme du produit, en qualité et délais et doivent figurer sur les bons de transport où ils sont obligatoires. Bien qu'aucun formalisme particulier ne soit exigé quant à la formulation de l'exercice du droit à rétractation, celle-ci doit être dénuée de toute ambiguïté exprimant la volonté de rétractation. Nous vous fournissons ci-dessous un exemple pouvant vous aider dans cette rédaction :
Exemple de courrier de rétractation :
A ___________, le ________ (indiquer le lieu et la date de votre courrier)
Nom Prénom expéditeur (vous)
N° Rue
CP Ville
Adressée à
Véronique AGOSTINI
7 Grande rue Mario Roustan
34200 SETE
Objet : annulation de ma commande
Je soussigné (indiquer vos civilité, prénom et nom), vous notifie ma rétractation concernant ma commande n° (indiquer le numéro de commande) passée sur votre site internet (préciser par courrier, si c'est la cas), en date du (indiquer la date de commande) et réglée le (indiquer la date de paiement de la commande) par (indiquer le mode de règlement de la commande).
Je vous retourne les articles suivants (indiquer quels sont les articles en précisant leurs références et leur quantité).
Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation - , et dans le respect de vos conditions générales de ventes, je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de _____ €, correspondant à la valeur totale des articles retournés.
(formule de politesse)
(Signature)
ou par mail : [email protected]